Bienvenue sur la boutique en ligne Isvarion (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »).
Les présentes mentions légales ont pour objet de vous informer concernant les informations relatives à l’exploitation du site, les règles d’utilisation du site, la présentation des produits, la protection des droits des consommateurs, la protection de la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, les limites de responsabilité ainsi que le droit applicable.
En accédant à notre boutique en ligne et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales ainsi que des différentes politiques publiées sur notre site.
Les présentes mentions légales ne limitent en aucun cas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs conformément au droit français et au droit de l’Union européenne.
1. Informations relatives à l’exploitant du site
Le présent site est exploité par :
Nom commercial :
Isvarion
Adresse enregistrée :
2415 Hollywood Ave, Liberty, TX 77575, USA
Adresse e-mail du service client :
Téléphone du service client :
+1 (936) 357-0158
Nous assurons l’exploitation de cette boutique en ligne et fournissons des services de vente de produits ainsi que les services associés conformément aux lois et réglementations applicables.
Lorsque la réglementation l’exige, nous fournissons aux consommateurs les informations nécessaires relatives aux transactions, notamment :
-
Les informations sur les produits ;
-
Les informations relatives aux commandes ;
-
Les informations relatives au service après-vente ;
-
Les informations concernant les droits des consommateurs.
2. Informations relatives au contenu du site
Nous nous efforçons de garantir que les informations présentées sur notre boutique en ligne soient exactes, fiables et régulièrement mises à jour, notamment :
-
Le nom des produits ;
-
Les descriptions des produits ;
-
Les caractéristiques des produits ;
-
Les images des produits ;
-
Les prix des produits ;
-
Les informations relatives à la livraison ;
-
Les informations relatives aux politiques de service.
Les informations présentées sur le site permettent aux consommateurs de mieux comprendre les caractéristiques des produits et de prendre une décision d’achat éclairée.
Les prix des produits, les frais de livraison, les éventuelles taxes applicables ainsi que le montant total de la commande sont clairement indiqués avant la validation du paiement.
Nous pouvons mettre à jour les contenus du site en fonction :
-
De la disponibilité des produits ;
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Des évolutions du marché ;
-
Des modifications de nos services ;
-
Des exigences légales et réglementaires.
3. Accès et utilisation du site
Lorsqu’ils utilisent notre site, les utilisateurs doivent respecter :
-
Les lois et réglementations applicables ;
-
Les politiques publiées sur notre site ;
-
Les règles normales d’utilisation commerciale.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
-
Les informations de contact ;
-
Les informations de livraison ;
-
Les informations relatives aux commandes.
Si des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le consommateur affectent le traitement d’une commande, la livraison ou le service après-vente, le consommateur doit nous contacter rapidement afin de procéder aux corrections nécessaires.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, en raison de l’environnement internet, des opérations de maintenance technique, des mises à jour du système, des interruptions de services tiers ou d’autres circonstances raisonnables, le site peut temporairement être inaccessible, présenter des ralentissements ou certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
4. Prix des produits et droits des consommateurs
Nous fournissons aux consommateurs des informations claires et transparentes concernant les produits et les frais applicables pendant le processus d’achat.
Conformément aux dispositions du droit français et du droit européen relatives à la protection des consommateurs, les consommateurs bénéficient notamment des droits suivants :
(1) Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus.
En cas de défaut de conformité du produit avec le contrat, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
(2) Garantie légale des vices cachés
Les consommateurs bénéficient d’une protection légale concernant les défauts cachés pouvant affecter les produits conformément aux dispositions applicables.
(3) Droit légal de rétractation
Lorsque les conditions légales sont remplies, les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation dans le délai prévu par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Pour plus d’informations concernant le droit de rétractation, les retours et les remboursements, veuillez consulter :
-
La « Politique de retour et d’échange » ;
-
La « Politique de remboursement ».
Ces politiques ne limitent pas les droits impératifs dont disposent les consommateurs conformément à la loi.
5. Protection de la propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment :
-
Les textes ;
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Les images ;
-
La conception des pages ;
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Les marques ;
-
Les éléments graphiques ;
-
Les contenus de présentation des produits ;
-
La structure du site et les éléments associés ;
peuvent être protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de notre part, aucune personne ou organisation ne peut :
-
Copier ;
-
Modifier ;
-
Diffuser ;
-
Utiliser à des fins commerciales ;
-
Exploiter de toute autre manière ;
ces éléments.
Les consommateurs peuvent uniquement utiliser les informations disponibles sur le site dans le cadre d’une consultation normale du site et de l’achat de produits.
6. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et traitons vos informations conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de nos services, nous pouvons traiter les informations suivantes :
-
Les informations relatives aux commandes ;
-
Les informations de contact ;
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Les informations de livraison ;
-
Les informations relatives aux paiements ;
-
Les informations relatives à la navigation et à l’utilisation du site.
Les finalités du traitement des données personnelles comprennent notamment :
-
Le traitement des commandes ;
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La livraison des produits ;
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Le service client ;
-
Le support après-vente ;
-
La sécurité du site ;
-
Le respect de nos obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs peuvent disposer des droits suivants :
-
Droit d’accès ;
-
Droit de rectification ;
-
Droit à l’effacement ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
-
Droit d’opposition ;
-
Droit à la portabilité des données ;
-
Droit de retirer leur consentement.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles ainsi que l’exercice de vos droits, veuillez consulter :
La « Politique de confidentialité ».
7. Utilisation des cookies
Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site, nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires.
Les cookies peuvent être utilisés pour :
-
Assurer le fonctionnement du site ;
-
Enregistrer les préférences des utilisateurs ;
-
Maintenir les fonctionnalités du panier ;
-
Analyser les visites du site ;
-
Optimiser nos services.
Lorsque la loi exige l’obtention du consentement préalable pour les cookies non essentiels, nous mettons à disposition un outil de gestion des cookies permettant aux utilisateurs de choisir leurs préférences.
Vous pouvez :
-
Accepter les cookies ;
-
Refuser les cookies non essentiels ;
-
Modifier vos paramètres de cookies.
Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Le retrait du consentement relatif aux cookies n’affecte pas les traitements réalisés avant ce retrait sur une base légale.
8. Services tiers
Afin d’assurer le fonctionnement de notre boutique en ligne, nous pouvons utiliser certains prestataires tiers, notamment :
-
Les prestataires de services de paiement ;
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Les transporteurs et prestataires logistiques ;
-
Les prestataires techniques du site ;
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Les prestataires de support client ;
-
Les prestataires d’envoi d’e-mails.
Ces prestataires traitent uniquement les informations nécessaires à la fourniture de leurs services.
Nous demandons à nos partenaires de mettre en œuvre des mesures appropriées afin de protéger les informations des consommateurs conformément aux réglementations applicables.
9. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de :
-
Garantir l’exactitude des informations présentes sur le site ;
-
Maintenir le bon fonctionnement du site ;
-
Fournir un service d’achat normal ;
-
Traiter rapidement les demandes raisonnables des consommateurs.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée lorsque les services sont affectés par :
-
Des problèmes de réseau ;
-
Des opérations de maintenance technique ;
-
Des dysfonctionnements de services tiers ;
-
Des événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Dans ces situations, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir les services concernés.
La présente limitation de responsabilité n’affecte pas les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Nous respectons les lois et réglementations françaises et européennes applicables aux services commerciaux en ligne, notamment :
-
Les règles relatives à la protection des consommateurs ;
-
Les règles relatives à la protection des données personnelles ;
-
Les réglementations applicables au commerce électronique.
En cas de litige entre le consommateur et nous concernant l’utilisation du site, une commande ou tout autre sujet associé, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra utiliser les voies de recours prévues par la réglementation applicable.
Les consommateurs résidant en France peuvent également, sous certaines conditions, recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
11. Mise à jour des mentions légales
Nous pouvons modifier les présentes mentions légales en fonction :
-
Des évolutions législatives et réglementaires ;
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Des modifications de nos services ;
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Des besoins liés à l’exploitation du site ;
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De l’amélioration de nos services aux consommateurs.
En cas de modification importante, nous publierons les informations mises à jour sur les pages appropriées du site.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations applicables.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, nos services en ligne, les droits des consommateurs, la protection des données personnelles ou tout autre sujet associé, veuillez nous contacter.
Adresse enregistrée :
2415 Hollywood Ave, Liberty, TX 77575, USA
Adresse e-mail du service client :
Téléphone du service client :
+1 (936) 357-0158
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi (heure française, CET/CEST)
09:00–12:30
14:00–18:00
Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations pertinentes lors de votre prise de contact afin que nous puissions traiter votre demande plus rapidement.